Studio Fuga
Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
1. Définitions
Dans les présentes conditions :
« Fuga » / « le Prestataire » désigne Studio Fuga, entreprise fournissant des services de bien-être non médicaux.
« Client » désigne la personne physique ou morale qui réserve ou utilise les services de Fuga.
« Services » désigne les séances, programmes, ateliers, suivis ou prestations offerts par Fuga.
« Plateforme de réservation / paiement » désigne l’outil tiers utilisé pour gérer les réservations et paiements (par ex. WellnessLiving).
« Contrat » désigne le lien contractuel qui se forme lorsqu’un Client réserve un Service selon les présentes conditions.
2. Champ d’application / Acceptation
2.1 Ces conditions générales s’appliquent à toute réservation ou prestation de service offerte par Fuga au Client, à moins qu’un contrat écrit contraire signé par les deux parties ne prévaille.
2.2 Le fait pour le Client de réserver ou d’utiliser un service constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2.3 Si une disposition de ces CGV est jugée invalide ou inopposable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
3. Description des services
3.1 Fuga offre des services de bien-être / récupération sportive / relaxation / ateliers selon les modalités décrites dans la fiche de service (durée, lieu, fréquence, etc.).
3.2 Le Client reconnaît que les Services sont non médicaux, et qu’ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, traitement ou suivi médical.
3.3 Avant la première séance, le Client doit fournir les renseignements médicaux pertinents (conditions de santé, blessures, chirurgie, etc.). Fuga peut refuser de fournir certains services si des contre-indications sont identifiées.
4. Réservation et paiement
4.1 Les réservations s’effectuent via la plateforme de réservation / paiement tiers (ex. WellnessLiving). Le Client est redirigé vers cette plateforme pour confirmer la réservation et effectuer le paiement.
4.2 Le paiement doit être fait selon les modalités de la plateforme (carte de crédit, prélèvement, etc.). Fuga n’est pas responsable des erreurs liées au traitement de paiement sur la plateforme, dans la limite permise par la loi.
4.3 Le prix et taxes applicables (TPS, TVQ, etc.) sont indiqués au moment de la réservation. Le Client doit payer tous les montants indiqués pour confirmer la réservation.
4.4 En cas de non-paiement ou de paiement rejeté, Fuga se réserve le droit d’annuler la réservation.
5. Annulation / modifications / no-show
5.1 Annulation par le Client
Si le Client annule plus de 48 heures avant l’heure prévue, un remboursement complet sera effectué.
Si l’annulation survient entre 24 et 48 heures, 50 % du montant sera remboursé.
Si l’annulation survient moins de 24 heures ou que le Client ne se présente (no-show), aucun remboursement n’est possible.
5.2 Fuga se réserve le droit de modifier la réservation (heure, praticien, lieu) pour des motifs raisonnables (force majeure, indisponibilité, etc.). Le Client en sera informé et une alternative sera proposée.
5.3 Si Fuga annule le service sans faute du Client (ex. problème interne), le Client aura droit à un remboursement complet ou une nouvelle séance gratuite ou équivalente.
6. Obligations du Client
6.1 Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue, à porter une tenue adaptée, et à informer en avance de toute condition médicale ou changement d’état de santé.
6.2 Le Client s’engage à suivre les directives du praticien et à informer immédiatement si une gêne ou douleur survient pendant la séance.
6.3 Le Client s’abstiendra de toute conduite irrespectueuse, agressive ou dangereuse.
7. Responsabilité & limitation
7.1 Le Client reconnaît que, bien que Fuga mette en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité, aucun engagement ne peut garantir une absence totale de risque (courbature, malaise, etc.).
7.2 Limitation de responsabilité : si Fuga est tenue responsable, sa responsabilité totale (pour tous les dommages, réclamations, etc.) sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service en question.
7.3 Fuga ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, perte de données, ou blessures résultant d’une non-déclaration par le Client de conditions médicales.
7.4 Le Client accepte de dégager Fuga, ses employés et sous-traitants de toute réclamation de tiers relative à l’utilisation des services.
8. Sous-traitance & paiement tiers
8.1 Les réservations et paiements sont traités via la plateforme de réservation / paiement (ex. WellnessLiving). Cette plateforme agit en tant que sous-traitant. Le Client accepte que certaines données nécessaires à la réservation et au paiement soient transmises à ce tiers.
8.2 Fuga conserve la responsabilité de veiller à ce que la plateforme respecte les normes applicables (protection des données, sécurité).
9. Protection des données & confidentialité
9.1 Fuga traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité (accessible sur le site). Le Client est invité à la consulter.
9.2 Le Client dispose des droits prévus par la Loi 25 (Québec) / RGPD (le cas échéant) (consultation, rectification, suppression, opposition, portabilité).
9.3 Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Fuga à info@fuga.studio (ou autre email confirmé).
9.4 Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services, puis pendant une période minimale exigée par les lois applicables.
10. Force majeure
10.1 Aucun des parties ne sera tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un événement de force majeure (pandémie, météo extrême, défaillance technique, etc.).
10.2 Lorsqu’un événement de force majeure survient, la partie affectée doit aviser l’autre dès que possible et proposer une nouvelle date ou un remboursement proportionnel.
11. Durée & résiliation
11.1 Le présent Contrat s’applique pour la séance ou le programme réservé et prend fin une fois le service livré (sauf services récurrents).
11.2 Chaque partie peut résilier le contrat en avisant l’autre par écrit (email, etc.), sous réserve des modalités d’annulation ci-dessus.
11.3 En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci doit indemniser Fuga pour la portion de service fournie jusqu’à la date de résiliation, sans excéder le montant payé.
11.4 En cas de manquement grave du Client (non-paiement, conduite dangereuse), Fuga peut résilier immédiatement sans préavis, sans remboursement dû.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Fuga conserve tous les droits, titres et intérêts sur les matériels, programmes, techniques, méthodes ou documents fournis dans le cadre des services (droits d’auteur, savoir-faire, etc.).
12.2 Le Client n’acquiert qu’un droit d’usage limité non exclusif pour ses besoins personnels et non commerciaux.
12.3 Toute reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
13. Communications / avis
13.1 Tout avis ou communication requis par les présentes peut être fait par email à l’adresse fournie (Fuga ou Client), ou par courrier livré.
13.2 Les parties s’engagent à notifier tout changement d’adresse ou de contact.
14. Loi applicable & résolution des litiges
14.1 Le Contrat est régi par les lois du Québec et du Canada, et toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.
14.2 En cas de différend, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute poursuite judiciaire.
15. Dispositions finales
15.1 Aucun renoncement à une clause du présent Contrat ne sera effectif sans un écrit signé.
15.2 Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une clause valide la plus proche possible dans l’esprit de l’original, sans affecter les autres clauses.
15.3 Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans le consentement écrit de Fuga.
Fin des Conditions